Mentions légales

Informations légales

La vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant procédant à une commande sur le site Internet www.gininthebox.be ou

www.gininthebox.be s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l'abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION

Mentions légales

Nous vous informons que le présent site Internet www.gininthebox.be ou www.gininthebox.be (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société VD SQUARE SRL : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro BE689832227, dont le numéro de TVA intracommunautaire est  BE0689832227  et dont le siège social se situe avenue Helice 13, 1150 Bruxelles (ci-après « la société VD SQUARE SRL »).

Directeur de la Publication : Rafaël van Derton

Le Site est hébergé par la société OVH.

La société VD SQUARE SRL a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société Allianz.

Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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ARTICLE 1 : PRÉVENTION

La Boutique en Ligne de www.gininthebox.be ou www.gininthebox.be est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.

ARTICLE 2 : Préambule

La société VD SQUARE SRL propose des services relatifs à la découverte de spiritueux sélectionnés.

La société VD SQUARE SRL exploite la boutique en ligne www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr  depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, d’acheter des rhums/rums/rons. La réception des bouteilles de rhum/rum/ron s'accompagne d'un accès à des contenus réalisés par la société VD SQUARE SRL. La société VD SQUARE SRL offre par ailleurs à ses Clients et aux Inscrits à la boutique en ligne  la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir d’autres produits sélectionnés par la société VD SQUARE SRL, dans une quantité déterminée.

L'accès et l'utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

ARTICLE 3 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

La Boutique en Ligne

www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr est accessible à l'adresse internet www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr.

L'offre commerciale de www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr porte sur l'ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, en ce compris ses articles 1 et 2, La boutique en ligne designe www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr

ARTICLE 4 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de VD SQUARE SRL.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de VD SQUARE SRL sur www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent pas VD SQUARE SRL qui pourra les modifier à tout moment.

Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas VD SQUARE SRL qui pourra les modifier à tout moment.

VD SQUARE SRL se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

VD SQUARE SRL propose sur la Boutique en Ligne, des produits estampillés « Raretés ». Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton " Commande " sur www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr. La commande n'est ferme que lorsque l'acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques " Identification ", " Saisie de vos coordonnées ", " Choix du mode de transport " et " Choix du moyen de paiement.

La commande est confirmée par VD SQUARE SRL par l'envoi d'un email à l'acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, VD SQUARE SRL se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, VD SQUARE SRL en informe l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l'acheteur, VD SQUARE SRL procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

ARTICLE 7 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

VD SQUARE SRL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

VD SQUARE SRL se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.

ARTICLE 8 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur.

VD SQUARE SRL se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

VD SQUARE SRL conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l'acheteur.

Jusqu'à leur complet paiement, l'acheteur s'engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s'en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés et qu'ils restent individualisés comme étant la propriété de VD SQUARE SRL.

ARTICLE 10 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de connaître ces frais de livraison sur la page panier.

En tout état de cause, VD SQUARE SRL se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits.

Les Produits « Rareté » tels que définis précédemment, par leur haute valeur et leur caractère (quasi) irremplaçable, seront automatiquement expédiés par un moyen de transport Premium, au choix de VD SQUARE SRL. Les frais de livraison seront exposés à l’acheteur selon la même procédure que les frais de livraison standards.

ARTICLE 11 : PAIEMENT

L'acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l'intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• 
  par virement bancaire vers le compte bancaire de VD SQUARE SRL. Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
  A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
  
  • par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Bancontact) par l'intermédiaire des services en ligne proposés.
• 
  par carte cadeau émis à l'origine par la Boutique en Ligne (tout autre type de carte cadeau est inutilisable sur la Boutique en Ligne).

VD SQUARE SRL se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 12 : CARTE CADEAU

Seuls les chèques cadeaux vendus par la Boutique en Ligne sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en Ligne.

Les chèques cadeaux de la Boutique en Ligne permettent de régler tout type d'élément du panier, que ce soit articles ou frais de livraison, à l’exception d'une autre carte cadeau. 

Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne au niveau de la dernière étape de la page de paiement.

Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande. Les chèques cadeaux sont cumulables avec d'éventuels bons de réduction.

Seuls les chèques cadeaux enregistrés lors du paiement de la commande seront pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduit du prix de la commande.
Une carte cadeau expire un an après sa date d'achat. Une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces.

ARTICLE 13 : VENTE À L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la Belgique, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.

Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

VD SQUARE SRL conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.

ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L'ACHETEUR

a ) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.

La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.

La déclaration peut être faite par tout moyen :

- Adresse postale à VD SQUARE SRL – 13 avenue de l’helice, 1150 Bruxelles, Belgique

- Courrier électronique à corporate@vdsquare.com

A réception, VD SQUARE SRL communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes.

• EFFET DE LA RETRACTATION En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, VD SQUARE SRL remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par VD SQUARE SRL de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 16 b) ci-dessus.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par VD SQUARE SRL. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par VD SQUARE SRL lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VD SQUARE SRL.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et VD SQUARE SRL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à VD SQUARE SRL. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à VD SQUARE SRL avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :

VD SQUARE SRL

13 Avenue de l’Helice

1150 Bruxelles

Belgique

Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en Belgique et pour les commandes à l’étranger. VD SQUARE SRL ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.

• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR

La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.

b ) RETOUR ET REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE:

En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de VD Square SRL en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.

L’acheteur devra notifier son intention de retourner un Article par courrier électronique auprès du service clients de VD Square SRL via le Site.

Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :

VD SQUARE SRL

13 Avenue de l’Helice

1150 Bruxelles

Belgique

Nous nous engageons à rembourser à l’acheteur les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par VD SQUARE SRL. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par VD SQUARE SRL lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VD SQUARE SRL. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et VD SQUARE SRL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, VD SQUARE SRL s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Articles.

ARTICLE 15 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de VD SQUARE SRL du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :

• 
  le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Stripe) ;
• le jour du paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ;
• le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire.
  
  Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, dans les délais mentionnés lors de la vente.

Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.

Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 48h avec Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par VD SQUARE SRL. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email expédié par VD SQUARE SRL.

En cas de retard d'expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à VD SQUARE SRL, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.

En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à VD Square SRL un autre transporteur que ceux proposés par VD Square SRL

ARTICLE 16 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de VD Square SRL en suivant la procédure prévue ci-après

Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

VD SQUARE SRL

13 avenue de l’helice

1150 Bruxelles

Belgique

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par VD SQUARE SRL. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par VD SQUARE SRL lorsque l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VD SQUARE SRL.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et VD SQUARE SRL pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, VD SQUARE SRL s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.

Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, VD SQUARE SRL s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 17 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de VD SQUARE SRL ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. L'intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la Belgique et le monde entier.

18.2Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

18.3. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

ARTICLE 19 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr est soumise à l'autorisation écrite et préalable de VD SQUARE SRL, qui peut être révoquée à tout moment.

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ARTICLE 20 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

VD SQUARE SRL se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.gininthebox.be ou www.gininthebox.fr à tout moment et sans préavis.

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ARTICLE 21 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

VD SQUARE SRL est délivrée de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

VD Square SRL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Belgique et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

ARTICLE 23 : COOKIES

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ARTICLE 24 : CONTENUS SOUMIS

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ARTICLE 25 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.

ARTICLE 26 : DROIT APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES

26.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

26.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société VD SQUARE SRL est joignable aux coordonnées suivantes :

Courrier : VD SQUARE SRL - Service Client, Rue Van Eyck 11b, 1050 Bruxelles  

email  info@vdsquare.com

26.3. Si le service client de la société VD SQUARE SRL ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/